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C.G.V.

Article 1 – DISPOSITIONS
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise Meitao et de ses CLIENTS. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les commandes ou autres documents émanant du CLIENT.
Article 2 – COMMANDES
Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.
Article 3 – PRIX ET PRESTATIONS
• Tous les prix sur devis s’entendent HT.
• Les prix et les délais sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis.
• La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le devis.
• Toute prestation ne figurant pas dans le devis actuel fera l’objet d’un nouveau devis.
• Les corrections demandées par le client ne sont pas illimitées, seules celles comprises dans le bon de commande seront apportées, toute correction supplémentaire fera l’objet de facturation.
Article 4 – TERMES DE PAIEMENT
Le client a la possibilité de payé par mensualité, en one shot ou avec des parts de société. Dans le cas de la mensualité, le premier payement s’effectuera après confirmation du devis. Les mensualités s’écouleront sur un délai de 12 mois. Les mensualités comprennent un service de maintenance.
Dans le cas du one shot ou des parts de société, le payement s’effectuera après la confirmation du devis. La maintenance n’est pas comprise dans le prix et sera donc facturée.
Article 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les fichiers, images, textes, créations, projets,… réalisés par Meitao restent de sa propriété.
Article 6 – COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES
Meitao se réserve la possibilité d’inclure son nom et/ou son logo dans l’œuvre réalisée.
Article 7 – CONFIDENTIALITÉ
Chacune des parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles et ce indéfiniment.
Article 8 – RESPONSABILITÉS ET PROPRIÉTÉ DES CONTENUS
Le client, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Meitao.
Meitao décline toute responsabilité liée aux textes et aux images fournies par le client ainsi qu’à tout matériel fourni par le client. Ce dernier reconnait posséder les droits d’utilisation et de modification de tous les documents (photographie, vidéos, textes,…) qu’il nous fournit pour la réalisation de ces produits. Le client nous garantit expressément contre toutes revendications ou tout recours de tiers concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle liés au matériel fourni. Le client défendra, indemnisera et protégera Meitao contre toute réclamation.
Le client est seul responsable de toutes informations erronées, des fautes d’orthographe, des erreurs linguistiques et grammaticales qu’il pourrait transmettre et s’engage à payer les frais engendrés.
Article 8 – DROIT DE PUBLICITÉ
Sauf mention contraire explicite du client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Meitao se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.
Article 9 – NOM DE DOMAINE
Le CLIENT reste seul propriétaire du nom de domaine. Il reconnaît utiliser le nom de domaine en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers. Le CLIENT s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’entreprise Meitao, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine.
Article 10 – SITE ET PHASES DE CRÉATION
La création du site commence lors de la confirmation du devis. Celui-ci verra premièrement le jour sous forme de maquette qui sera envoyé par mail au client.
Après confirmations des envies du client, la création du site continuera et le client pourra demander à n’importe quel moment un visuel afin de voir l’avancement du projet.
Finalement, le site sera mis en ligne avec le nom de domaine du client.
Article 11 – HÉBERGEMENT
Le site Internet du CLIENT sera hébergé pour son compte par Meitao auprès de fournisseurs.
Le renouvellement de l’hébergement et du nom de domaine est automatique tous les ans à l’échéance du contrat précédent si aucune résiliation n’a été faite par écrit dans le mois précédent la date d’échéance du présent contrat. L’hébergement sera facturé un mois à l’avance de façon annuelle à date anniversaire. Une rupture de contrat implique le règlement du solde de l’année écourtée.
Article 11 – RÉFÉRENCEMENT
Meitao ne garantit pas le résultat des référencements du site Internet.
Article 12 – SOUS TRAITANCE
Le vendeur pourra sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la vente à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’acheteur. Il pourra également céder tout ou partie de la vente à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’acheteur.
Article 13 – LITIGES ET JURIDICTION
La loi belge est applicable à tous nos contrats, même si l’acheteur est établi à l’étranger. Toutes contestations seront de la compétence des Tribunaux de l’arrondissement de Tournai.